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Unia Vertrag CCT Caran d'Ache SA Genève

Hinweis

Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Version des GAV

Gesamtarbeitsvertrag: ab 01.01.2017
Allgemeinverbindlicherklärung: (keine Angaben)
Convention collective de travail pour le personnel de production

Kriterienauswahl (51 von 51)

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-TypBrancheVerantwortliche/r für den GAVAnzahl unterstellter ArbeitnehmerInnenAnzahl unterstellter Betriebe

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereichörtlicher Geltungsbereichbetrieblicher Geltungsbereichpersönlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel 

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission 
GAV-Details gemäss Kriterienauswahlnach oben

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-Typ

CCT d'entreprise

Branche

Production de matériel d’écriture (incl. Matériel de bureau, sans meubles)

Verantwortliche/r für den GAV

Garance Mugny / Nuno Dias

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereich

Convention collective de travail pour le personnel de production

örtlicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

betrieblicher Geltungsbereich

CCT d'entreprise (Caran d'Ache SA, Genève)

persönlicher Geltungsbereich

S'applique au personnel de production, sous contrat à durée indéterminée, exerçant notamment les fonctions d’opérateur/manutentionnaire, d’employé spécialisé, d’assistant administratif et de technicien spécialisé ainsi qu’aux apprentis liés à la production.

Article 1

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel

Renouvellement d'année en année par tacite reconduction, si la CCT n'est pas résiliée moyennant un avertissement préalable de trois mois.

Article 26

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission

Unia Genève:
Garance Mugny
022 949 12 38
garance.mugny@unia.ch

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

Le salaire minimum mensuel est fixé à CHF 4'000.-- prorata du taux d’activité.
Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d'œuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.

Les apprentis ne sont pas concernés par la catégorisation figurant dans ce tableau. Ils bénéficient d’un salaire comme suit :

ApprentisSalaire mensuel
1ère année d’apprentissage (100% école)CHF 350.--
1ère année d’apprentissage (dual)CHF 700.--
2ème année d’apprentissageCHF 950.--
3ème année d’apprentissageCHF 1'150.--
4ème année d’apprentissageCHF 1'550.--

Article 8

Lohnerhöhung

Pour information:
L’adaptation éventuelle des salaires au coût de la vie demeure réservée. Cette adaptation est examinée en commun entre les parties contractantes à la fin de chaque année sur la base des fluctuations de l’indice suisse des prix à la consommation de septembre de l’année en cours.

Article 8

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

Le personnel a droit à une allocution correspondant à un 13ème mois de salaire.

Article 8

Kinderzulagen

Caran d’Ache SA alloue une allocation complémentaire mensuelle de CHF 30. -- par enfant à condition que ce dernier remplisse les conditions prévues par les lois sur les allocations familiales.

Article 9

Lohnzuschläge

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

Le travail du soir, entre 20h00 et 23h00, ne donne lieu à aucune compensation.
Le travail de nuit , entre 23h00 et 06h00, est rétribué avec un suplément de 25%. Un repos compensatoire de 10% du travail effectif de nuit est accordé dans un délai d'une année.
Le travail du dimanche et des jours fériés (jour et nuit) est rétribué avec un supplément de 100%.

Article 6

Schichtarbeit / Pikettdienst

Les collaborateurs travaillant en équipe ont droit à un supplément de CHF 8.-- par jour.

Article 6

Spesenentschädigung

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

La durée du travail est de 41 heures par semaine (8h12 par jour, sur une semaine de 5 jours, du lundi au vendredi).

Article 3

Ferien

Catégorie d'âgeAnnées de servicenombre de jours de vacances
moins de 20 ans25 jours
entre 20 et 50 ansmoins de 5 ans20 jours
40 ans révolus5 ans de service21 jours
10 ans d'ancienneté22 jours
50 ans révolus3 ans de service25 jours
15 ans de service25 jours

Article 10

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

OccasionJours payés
Déménagement (1 fois par an)1 jour
Mariage ou partenariat enregistré du collaborateur3 jours
Naissance ou adoption d'un enfant3 jours
Enfant malade (par an)2 jours
Décès du conjoint, du partenaire enregistré ou d'un enfant5 jours
Décès d'un autre membre de la famille (selon le lieu des funérailles et le degré de parenté)1 à 3 jours

Article 16

bezahlte Feiertage

10 jours fériés:
1er janvier, Vendredi Saint, Lundi de pâques, 1er mai, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er août, Jeûne Genevois, Noël et 31 décembre.

Lorsque le 1er janvier, le 1er août, Noël ou le 31 décembre tombent sur un dimanche, le lendemain de ce jour est non-travaillé.

Article 7

Bildungsurlaub

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

Maladie:

Assurance perte de gains: 90% du salaire après un délai de carence de 2 jours
Primes: CdA 2/3, collaborateur 1/3
Frais médicaux et pharmaceutiques: CdA participe au paiement de cette assurance à concurrence de CHF 160.-- par mois.

Accidents professionnels et non-professionnels:
90% du salaire
Primes payées par CdA.

Articles 12 et 13

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Congé matérnité:
Conformément à la LAMat, l’employée perçoit, dès le jour de l’accouchement, une allocation correspondant au 80 % de son salaire AVS plafonné au maximum LAA, versée pendant 16 semaines (112 jours).

Congé paternité:
Naissance ou adoption d'un enfant: 3 jours

Articles 13 et 16

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Les prestations qui, le cas échéant, dépassent celles exigées par la loi ne seront versées qu’au collaborateur engagé depuis un an au moins et à condition qu’il ne démissionne pas ou ne soit pas licencié dans les six mois qui suivent son retour du service militaire.

Article 11

Beiträge

Paritätische Fonds / Vollzugsbeiträge / Weiterbildungsbeiträge

Contribution de solidarité: CHF 20.-- par mois (à l'exeption des apprentis)

Article 20

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Afin d’assurer une égalité de traitement entre la main-d’oeuvre féminine et masculine, pour un travail égal, les salaires de la présente convention sont définis d’après le poste, la fonction et le niveau selon le tableau.

Article 8

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Caran d’Ache SA a mis sur pied une Commission d’hygiène, de santé et de sécurité, réunissant des membres de la Direction, des spécialistes et des représentants des collaborateurs.

Article 22

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

ApprentisSalaire mensuel
1ère année d’apprentissage (100% école)CHF 350.--
1ère année d’apprentissage (dual)CHF 700.--
2ème année d’apprentissageCHF 950.--
3ème année d’apprentissageCHF 1'150.--
4ème année d’apprentissageCHF 1'550.--

Article 8


Subordination CCT:
Les apprentis sont soumis à la CCT.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire)5 jours de congés de formation

Articles 1 et 9; CO 329a+e

Kündigung

Kündigungsfrist

Année de travailDélai de congé
Temps d'essai (1 mois)1 semaine
1ère année1 mois
2ème jusqu'à la 9ème année2 mois
Dès la 10ème année3 mois

Article 2

Kündigungsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sozialpartnerschaft

Vertragspartner

Arbeitnehmervertretung

Commission ouvrière de CdA SA affiliée à Unia Genève

Arbeitgebervertretung

Direction de Caran d'Ache SA

paritätische Organe

Vollzugsorgane

Commission ouvrière, représentant les collaborateurs d'exploitation.

Article 18

Fonds

Les fonds est mis à disposition d'une commission paritaire.

Article 20

Mitwirkung

Freistellung für Verbandstätigkeit

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Konfliktregelungen

Friedenspflicht

La paix absolue du travail est maintenue.

Article 23

Dokumente und Links  nach oben
» CCT pour le personnel d'exploitation Caran d'Ache SA Genève 2009 (73 KB, PDF)
» CCT pour le personnel de production Caran d'Ache SA Genève 2017 (164 KB, PDF)
» Categorisations des functions Caran d'Ache 2017 (189 KB, PDF)

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