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CTT du secteur de l'esthétique, Genève

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Diese Version existiert nicht in deutscher Sprache.
Aus diesem Grund erscheinen nicht übersetzte Texte in ihrer Originalsprache.

Version des GAV

Gesamtarbeitsvertrag: (keine Angaben)
Allgemeinverbindlicherklärung: 01.01.2016 - 31.12.2017
Contrat-type de travail avec salaires minimaux inpératifs (canton de Genève)

Kriterienauswahl (51 von 51)

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-TypBrancheVerantwortliche/r für den GAVAnzahl unterstellter ArbeitnehmerInnenAnzahl unterstellter Betriebe

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereichörtlicher Geltungsbereichbetrieblicher Geltungsbereichpersönlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereichallgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Vertragsdauer

automatische Vertragsverlängerung / Verlängerungsklausel 

Auskünfte

Auskünfte / Bezugsadresse / paritätische Kommission 
GAV-Details gemäss Kriterienauswahlnach oben

GAV-Übersicht

Stammdaten

GAV-Typ

Contrat-type de travail avec salaires minimaux obligatoires

Branche

Coiffure et cosmétique

Verantwortliche/r für den GAV

Chambre des relations collectives de travail

Geltungsbereiche

Kurzinfo Geltungsbereich

Contrat-type de travail avec salaires minimaux inpératifs (canton de Genève)

allgemeinverbindlich erklärter örtlicher Geltungsbereich

S'applique au territoire du canton de Genève.

allgemeinverbindlich erklärter betrieblicher Geltungsbereich

Sont considérés comme travailleuses et travailleurs du secteur de l'esthétique, au sens du présent contrat-type, les esthéticiennes et/ou les prothésistes ongulaires exerçant dans des instituts de beauté, des salons de coiffure ou toute autre entreprise.
Le présent contrat-type ne s’applique pas aux travailleurs du secteur de l’esthétique soumis à une convention collective de travail étendue au secteur d’activité, si elle s’avère plus favorable.

Article 1

allgemeinverbindlich erklärter persönlicher Geltungsbereich

Sont considérés comme travailleuses et travailleurs du secteur de l'esthétique, au sens du présent contrat-type, les esthéticiennes et/ou les prothésistes ongulaires exerçant dans des instituts de beauté, des salons de coiffure ou toute autre entreprise.
Le présent contrat-type ne s’applique pas aux travailleurs du secteur de l’esthétique soumis à une convention collective de travail étendue au secteur d’activité, si elle s’avère plus favorable.

Article 1

Arbeitsbedingungen

Lohn und Lohnbestandteile

Löhne / Mindestlöhne

CHF 3'518.-- par mois même si le travailleur n’est ni au bénéfice d’une formation professionnelle ni d'une expérience utile au poste.

Article 6

Jahresendzulage / 13. Monatslohn / Gratifikation / Dienstaltersgeschenke

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Kinderzulagen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lohnzuschläge

Überstunden / Überzeit

Sont réputées heures supplémentaires les heures accomplies en sus du maximum quotidien ou hebdomadaire.

Les heures supplémentaires sont payées avec une majoration de 25% ou, avec le consentement du travailleur, compensées par un congé payé d’une durée non majorée.

Article 4

Nachtarbeit / Wochenendarbeit / Abendarbeit

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Schichtarbeit / Pikettdienst

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Spesenentschädigung

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Arbeitszeit und freie Tage

Arbeitszeit

40 heures/semaine

Article 3

Ferien

Âge/ans de serviceVacances
jusqu’à l’âge de 20 ans révolus5 semaines
dès 20 ans4 semaines
après 20 ans de service

5 semaines

après l’âge de 50 ans révolus

5 semaines


Pendant les vacances, le travailleur occupé à temps partiel a droit à une indemnité qui est calculée à raison de :
a) 8,33% du salaire en espèces brut réalisé au cours des 12 derniers mois s'il a droit à 4 semaines de vacances;
b) 10,64% du salaire en espèces brut réalisé au cours des 12 derniers mois, s'il a droit à 5 semaines de vacances.

Articles 12

bezahlte arbeitsfreie Tage (Absenzen)

Absence justifiéeJour(s) de congé
mariage du travailleur ou d’enregistrement de partenariat3 jours
naissance d’un enfant3 jours
décès du conjoint, d'un partenaire7enregistré, d’un père, d’une mère ou d’un enfant3 jours
décès d’un frère, d’une soeur ou de leur conjoint, des grands-parents, ainsi que des beaux-parents2 jours
décès d’un oncle ou d’une tante1 jour

Lorsque le mariage, l’enregistrement de partenariat, la naissance ou les obsèques ont lieu à l’étranger et que le voyage en train, simple course, dure plus de 8 heures, l’employeur accorde un jour de congé payé supplémentaire.

Article 11

bezahlte Feiertage

Les travailleurs ont droit aux jours fériés suivants :
1er Janvier, Vendredi-Saint, Lundi de Pâques, Ascension, Lundi de Pentecôte, 1er Août, Jeûne genevois, Noël et 31 Décembre

Article 10

Bildungsurlaub

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lohnausfallentschädigungen

Krankheit / Unfall

Maladie:
Le travailleur est assuré pour la perte de gain en cas de maladie. La couverture est de 80% du salaire pendant 720 jours dans une période de 900 jours. Les primes sont payées paritairement chaque mois, sauf accord écrit mettant la totalité des primes à la charge de l’employeur.
En l’absence d’assurance, lorsque les rapports de travail ont duré plus de 3 mois ou ont été conclus pour plus de 3 mois, l’employeur verse au travailleur le salaire pour un temps limité s’il est empêché de travailler pour un motif visé à l’article 324a, alinéas 1 et 3, CO, selon le barème ci-après :
a) 3 semaines au cours de la première année de service chez le même employeur;
b) 1 mois, après 1 an de service chez le même employeur;
c) 2 mois, après 2 ans de service chez le même employeur;
d) 3 mois, après 5 ans de service chez le même employeur;
e) 4 mois, après 10 ans de service chez le même employeur.

Accident:
L’employeur assure son personnel contre les accidents professionnels et, si le travailleur est occupé au moins 8 heures par semaine, contre les accidents non professionnels; la couverture est de 80%. Les primes pour les accidents professionnels sont à la charge de l’employeur, les primes pour les accidents non professionnels à la charge de l’employé.

Articles 7 et 8

Mutterschafts- / Vaterschafts- / Elternurlaub

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Militär- / Zivil- / Zivilschutzdienst

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Pensionsregelungen / Frühpensionierung

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Arbeits- / Diskriminierungsschutz

Anti-Diskriminierungsbestimmungen

L'employeur s’interdit tout acte de discrimination.

Article 9

Gleichstellung allg. / Lohngleichheit / Vereinbarkeit Beruf und Familie / Sexuelle Belästigung

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Arbeitssicherheit / Gesundheitsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Lehrlinge / Angestellte bis 20 Jahre

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Kündigung

Kündigungsfrist

Année de serviceDélai de congé
Pendant le temps d'essai (2 mois)5 jours civils nets
1ère année de service1 mois
2ième à 9ième année de service2 mois
Dès la 10ième année de service3 mois


Articles 13 et 14

Kündigungsschutz

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Sozialpartnerschaft

paritätische Organe

Vollzugsorgane

L'office cantonal de l'inspection et des relations du travail est l'organe de surveillance.
Il est chargé notamment de contrôler le respect des salaires minimaux, les conditions de travail des jeunes gens et des personnes en formation ainsi que la sécurité des installations.

Article 15

Mitwirkung

Freistellung für Verbandstätigkeit

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Mitwirkungsbestimmungen (Betriebskommissionen, Jugendkommissionen, usw.)

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Schutzbestimmungen von Gewerkschaftsdelegierten und von Mitgliedern der Personal- / Betriebskommissionen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Soz. Massnahmen / Sozialpläne / Massenentlassungen / Erhaltung v. Arbeitsplätzen

Aucune disposition plus contraignante que le minimum légal

Konfliktregelungen

Schlichtungsverfahren

Le Tribunal des prud'hommes est compétent pour statuer sur les différends individuels se rapportant au présent contrat-type.

Article 16

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» Normalarbeitsverträge mit zwingenden Mindestlöhnen (SECO)

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