CCT PostLogistics SA

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Données contractuelles
Convention collective de travail: à partir du 01.05.2020 jusqu'au 30.04.2021
Derniers changements
Nouveau dans le canton de Genève: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021: CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire. Nouveau dans le canton de Neuchâtel: salaire minimum légal à partir du 1er janvier 2021 CHF 19.90/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 18.37 s’il existe un droit au treizième salaire.
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Champ d'application du point de vue territorial
9794
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue territorial
10161
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue territorial
10475
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue territorial
10798
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue territorial
10976
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
9794
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
10161
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
10475
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
10798
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
10976
Contrat d'entreprise (PostLogistics SA; toute la Suisse)
Champ d'application du point de vue personnel
9794
La présente CCT s’applique aux collaborateurs/collaboratrices de PostLogistics SA dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui entretiennent des rapports de travail au sens des art. 319 ss CO.
La CCT s’applique directement à tous les collaborateurs/collaboratrices membres d’un syndicat signataire. Pour les autres collaborateurs/ collaboratrices, les dispositions normatives de la présente CCT s’appliquent sur la base du CIT.

Sont exclus du champ d’application:
a. membres de la direction et cadres (cadres dirigeants, cadres supérieurs et cadres intermédiaires niveau 3 et 4)
b. personnes en formation et stagiaires
c. collaborateurs/collaboratrices employé(e)s pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois
d. collaborateurs/collaboratrices à temps partiels occupé(e)s à moins de 30%

Pour les collaborateurs/collaboratrices visé(e)s aux lettres c. et d. s'appliquent des dispositions continues.

Articles 1.1 und 1.2
Champ d'application du point de vue personnel
10161
La présente CCT s’applique aux collaborateurs/collaboratrices de PostLogistics SA dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui entretiennent des rapports de travail au sens des art. 319 ss CO.
La CCT s’applique directement à tous les collaborateurs/collaboratrices membres d’un syndicat signataire. Pour les autres collaborateurs/ collaboratrices, les dispositions normatives de la présente CCT s’appliquent sur la base du CIT.

Sont exclus du champ d’application:
a. membres de la direction et cadres (cadres dirigeants, cadres supérieurs et cadres intermédiaires niveau 3 et 4)
b. personnes en formation et stagiaires
c. collaborateurs/collaboratrices employé(e)s pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois
d. collaborateurs/collaboratrices à temps partiels occupé(e)s à moins de 30%

Pour les collaborateurs/collaboratrices visé(e)s aux lettres c. et d. s'appliquent des dispositions continues.

Articles 1.1 und 1.2
Champ d'application du point de vue personnel
10475
La présente CCT s’applique aux collaborateurs/collaboratrices de PostLogistics SA dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui entretiennent des rapports de travail au sens des art. 319 ss CO.
La CCT s’applique directement à tous les collaborateurs/collaboratrices membres d’un syndicat signataire. Pour les autres collaborateurs/ collaboratrices, les dispositions normatives de la présente CCT s’appliquent sur la base du CIT.

Sont exclus du champ d’application:
a. membres de la direction et cadres (cadres dirigeants, cadres supérieurs et cadres intermédiaires niveau 3 et 4)
b. personnes en formation et stagiaires
c. collaborateurs/collaboratrices employé(e)s pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois
d. collaborateurs/collaboratrices à temps partiels occupé(e)s à moins de 30%

Pour les collaborateurs/collaboratrices visé(e)s aux lettres c. et d. s'appliquent des dispositions continues.

Articles 1.1 und 1.2
Champ d'application du point de vue personnel
10798
La présente CCT s’applique aux collaborateurs/collaboratrices de PostLogistics SA dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui entretiennent des rapports de travail au sens des art. 319 ss CO.
La CCT s’applique directement à tous les collaborateurs/collaboratrices membres d’un syndicat signataire. Pour les autres collaborateurs/ collaboratrices, les dispositions normatives de la présente CCT s’appliquent sur la base du CIT.

Sont exclus du champ d’application:
a. membres de la direction et cadres (cadres dirigeants, cadres supérieurs et cadres intermédiaires niveau 3 et 4)
b. personnes en formation et stagiaires
c. collaborateurs/collaboratrices employé(e)s pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois
d. collaborateurs/collaboratrices à temps partiels occupé(e)s à moins de 30%

Pour les collaborateurs/collaboratrices visé(e)s aux lettres c. et d. s'appliquent des dispositions continues.

Articles 1.1 und 1.2
Champ d'application du point de vue personnel
10976
La présente CCT s’applique aux collaborateurs/collaboratrices de PostLogistics SA dont le lieu de travail se trouve en Suisse et qui entretiennent des rapports de travail au sens des art. 319 ss CO.
La CCT s’applique directement à tous les collaborateurs/collaboratrices membres d’un syndicat signataire. Pour les autres collaborateurs/ collaboratrices, les dispositions normatives de la présente CCT s’appliquent sur la base du CIT.

Sont exclus du champ d’application:
a. membres de la direction et cadres (cadres dirigeants, cadres supérieurs et cadres intermédiaires niveau 3 et 4)
b. personnes en formation et stagiaires
c. collaborateurs/collaboratrices employé(e)s pour une durée déterminée ne dépassant pas trois mois
d. collaborateurs/collaboratrices à temps partiels occupé(e)s à moins de 30%

Pour les collaborateurs/collaboratrices visé(e)s aux lettres c. et d. s'appliquent des dispositions continues.

Articles 1.1 und 1.2
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
9794
La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2017 et prend fin le 31 décembre 2019.
Les parties s’engagent à entamer des négociations en vue d’une nouvelle CCT au plus tard six mois avant l’expiration de la durée de validité.

Article 4
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
10161
La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2017 et prend fin le 31 décembre 2019.
Les parties s’engagent à entamer des négociations en vue d’une nouvelle CCT au plus tard six mois avant l’expiration de la durée de validité.

Article 4
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
10475
La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2017 et prend fin le 31 décembre 2019.
Les parties s’engagent à entamer des négociations en vue d’une nouvelle CCT au plus tard six mois avant l’expiration de la durée de validité.

Article 4
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
10798
La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2017 et prend fin le 31 décembre 2019.
Les parties s’engagent à entamer des négociations en vue d’une nouvelle CCT au plus tard six mois avant l’expiration de la durée de validité.

Article 4
Prolongation automatique de la convention / clause de prolongation
10976
La présente CCT entre en vigueur le 1er janvier 2017 et prend fin le 31 décembre 2019.
Les parties s’engagent à entamer des négociations en vue d’une nouvelle CCT au plus tard six mois avant l’expiration de la durée de validité.

Article 4
Renseignements organes paritaires
9794
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements organes paritaires
10161
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des travailleurs
9794
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des travailleurs
10161
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des travailleurs
10475
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des travailleurs
10798
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des travailleurs
10976
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des employeurs
9794
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Renseignements représentants des employeurs
10161
syndicom - Syndicat des médias et de la communication
Matteo Antonini 
Monbijoustrasse 33
Case postale 6336
3001 Berne
058 817 18 18
mail@syndicom.ch
Salaires / salaires minimums
9794
Salaires minimaux (composé des éléments suivants: salaire de base, indemnité de vacances, indemnité pour les jours fériés et part du 13e salaire) à partir du 1er mai 2020 (valable pour la location de services dès le 1er mai 2020)

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 4 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacances
Dépôt/Transbordement (activités auxiliaires) (*1)20.4820.90
(*1) Pendant les six premiers mois du rapport de travail. Ensuite, le salaire minimal, plus élevé, s’applique conformément au tableau.

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines +1 jour de vacancesSalaire minimal en CHF avec 6 semaines +2 jours de vacances
Spécialiste logistique de stockage22.5522.6423.22
Administration avec diplôme de commerce27.2027.3228.01
Spécialiste technique service à la clientèle/Montage 22.8922.9823.57
Spécialistes dédouanement26.1626.2626.93

Canton de Neuchâtel: les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl).
Dès le 1er janvier 2020 le salaire minimal légal neuchâtelois est de CHF 20.08 /heure. Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Salaire minimal 2020: article 1.4
Salaires / salaires minimums
10161
Salaires minimaux (composé des éléments suivants: salaire de base, indemnité de vacances, indemnité pour les jours fériés et part du 13e salaire) à partir du 1er mai 2020 (valable pour la location de services dès le 1er mai 2020)

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 4 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacances
Dépôt/Transbordement (activités auxiliaires) (*1)20.4820.90
(*1) Pendant les six premiers mois du rapport de travail. Ensuite, le salaire minimal, plus élevé, s’applique conformément au tableau.

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines +1 jour de vacancesSalaire minimal en CHF avec 6 semaines +2 jours de vacances
Spécialiste logistique de stockage22.5522.6423.22
Administration avec diplôme de commerce27.2027.3228.01
Spécialiste technique service à la clientèle/Montage 22.8922.9823.57
Spécialistes dédouanement26.1626.2626.93

Canton de Neuchâtel: les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl).
Dès le 1er janvier 2020 le salaire minimal légal neuchâtelois est de CHF 20.08 /heure. Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Salaire minimal 2020: article 1.4
Salaires / salaires minimums
10475
Salaires minimaux (composé des éléments suivants: salaire de base, indemnité de vacances, indemnité pour les jours fériés et part du 13e salaire) à partir du 1er mai 2020 (valable pour la location de services dès le 1er mai 2020)

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 4 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacances
Dépôt/Transbordement (activités auxiliaires) (*1)20.4820.90
(*1) Pendant les six premiers mois du rapport de travail. Ensuite, le salaire minimal, plus élevé, s’applique conformément au tableau.

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines +1 jour de vacancesSalaire minimal en CHF avec 6 semaines +2 jours de vacances
Spécialiste logistique de stockage22.5522.6423.22
Administration avec diplôme de commerce27.2027.3228.01
Spécialiste technique service à la clientèle/Montage 22.8922.9823.57
Spécialistes dédouanement26.1626.2626.93

Canton de Neuchâtel: les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl).
Dès le 1er janvier 2020 le salaire minimal légal neuchâtelois est de CHF 20.08 /heure. Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Salaire minimal 2020: article 1.4
Salaires / salaires minimums
10798
Salaires minimaux (composé des éléments suivants: salaire de base, indemnité de vacances, indemnité pour les jours fériés et part du 13e salaire) à partir du 1er mai 2020 (valable pour la location de services dès le 1er mai 2020)

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 4 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacances
Dépôt/Transbordement (activités auxiliaires) (*1)20.4820.90
(*1) Pendant les six premiers mois du rapport de travail. Ensuite, le salaire minimal, plus élevé, s’applique conformément au tableau.

CatégorieSalaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacancesSalaire minimal en CHF avec 5 semaines +1 jour de vacancesSalaire minimal en CHF avec 6 semaines +2 jours de vacances
Spécialiste logistique de stockage22.5522.6423.22
Administration avec diplôme de commerce27.2027.3228.01
Spécialiste technique service à la clientèle/Montage 22.8922.9823.57
Spécialistes dédouanement26.1626.2626.93

Canton de Neuchâtel: les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl).
Dès le 1er janvier 2020 le salaire minimal légal neuchâtelois est de CHF 20.08 /heure. Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Salaire minimal 2020: article 1.4
Salaires / salaires minimums
10976

Salaires minimaux (composé des éléments suivants: salaire de base, indemnité de vacances, indemnité pour les jours fériés et part du 13e salaire) à partir du 1er mai 2020 (valable pour la location de services dès le 1er mai 2020)
 

Catégorie Salaire minimal en CHF avec 4 semaines de vacances Salaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacances
Dépôt/Transbordement (activités auxiliaires) (*1) 20.48 20.90

(*1) Pendant les six premiers mois du rapport de travail. Ensuite, le salaire minimal, plus élevé, s’applique conformément au tableau.
 

Catégorie Salaire minimal en CHF avec 5 semaines de vacances Salaire minimal en CHF avec 5 semaines +1 jour de vacances Salaire minimal en CHF avec 6 semaines +2 jours de vacances
Spécialiste logistique de stockage 22.55 22.64 23.22
Administration avec diplôme de commerce 27.20 27.32 28.01
Spécialiste technique service à la clientèle/Montage 22.89 22.98 23.57
Spécialistes dédouanement 26.16 26.26 26.93

 

Canton de Neuchâtel

les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la Loi cantonale neuchâteloise sur l’emploi et l’assurance-chômage (LEmpl).
Dès le 1er janvier 2021 le salaire minimal neuchâtelois est de CHF 19.90/heure, respectivement salaire horaire de base CHF 18.37 si droit au treizième salaire. Dès le 1er janvier 2020 le salaire minimal légal neuchâtelois est de CHF 20.08 /heure. Le salaire minimum neuchâtelois est adapté automatiquement et annuellement à l’indice suisse des prix à la consommation (IPC) (indice de base août 2014).

Canton de Genève 

les salaires minimaux sont applicables pour autant qu’ils soient supérieurs au salaire minimal prévu par la loi cantonale sur l'inspection et les relations du travail (LIRT).
Dès le 1er novembre 2020 le salaire minimum légal est de CHF 23.--/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.23 s’il existe un droit au treizième salaire.
À partir du 1er janvier 2021 le salaire minimal genevois est de CHF 23.14/heure, respectivement le salaire horaire de base se monte à CHF 21.36 s’il existe un droit au treizième salaire.
Chaque année, le salaire minimum genevois est indexé sur la base de l'indice des prix à la consommation du mois d'août, par rapport à l'indice en vigueur le 1er janvier 2018. Le salaire minimum n'est indexé qu'en cas d'augmentation de l'indice des prix à la consommation. (Mémento sur le salaire minimum – République et Canton de Genève)


Salaire minimal 2020: article 1.4

Augmentation salariale
9794
Négociations salariales:
PostLogistics SA fournit aux syndicats signataires, au plus tard le 30 octobre de chaque année, des informations sur la marche des affaires et sur les salaires et les allocations. Les parties à la CCT peuvent demander par écrit, jusqu’au 15 novembre de chaque année, des négociations sur les mesures collectives concernant les salaires pour l’année suivante.

Article 3.1
Augmentation salariale
10161
Négociations salariales:
PostLogistics SA fournit aux syndicats signataires, au plus tard le 30 octobre de chaque année, des informations sur la marche des affaires et sur les salaires et les allocations. Les parties à la CCT peuvent demander par écrit, jusqu’au 15 novembre de chaque année, des négociations sur les mesures collectives concernant les salaires pour l’année suivante.

Article 3.1
Augmentation salariale
10475
Négociations salariales:
PostLogistics SA fournit aux syndicats signataires, au plus tard le 30 octobre de chaque année, des informations sur la marche des affaires et sur les salaires et les allocations. Les parties à la CCT peuvent demander par écrit, jusqu’au 15 novembre de chaque année, des négociations sur les mesures collectives concernant les salaires pour l’année suivante.

Article 3.1
Augmentation salariale
10798
Négociations salariales:
PostLogistics SA fournit aux syndicats signataires, au plus tard le 30 octobre de chaque année, des informations sur la marche des affaires et sur les salaires et les allocations. Les parties à la CCT peuvent demander par écrit, jusqu’au 15 novembre de chaque année, des négociations sur les mesures collectives concernant les salaires pour l’année suivante.

Article 3.1
Augmentation salariale
10976
Négociations salariales:
PostLogistics SA fournit aux syndicats signataires, au plus tard le 30 octobre de chaque année, des informations sur la marche des affaires et sur les salaires et les allocations. Les parties à la CCT peuvent demander par écrit, jusqu’au 15 novembre de chaque année, des négociations sur les mesures collectives concernant les salaires pour l’année suivante.

Article 3.1
13e salaire
9794
Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accompliesCongé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc.8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Articles 2.15.1, 2.15.5, 2.15.7
13e salaire
10161
Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accompliesCongé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc.8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Articles 2.15.1, 2.15.5, 2.15.7
13e salaire
10475

Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Article 2.15.1

13e salaire
10798

Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Article 2.15.1

13e salaire
10976

Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Article 2.15.1

Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
9794
Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accompliesCongé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc.8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Articles 2.15.1, 2.15.5, 2.15.7
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
10161
Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accompliesCongé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc.8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Articles 2.15.1, 2.15.5, 2.15.7
Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
10475

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Article 2.15.5

Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
10798

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Article 2.15.5

Indemnité de fin d'année / commission / prime / gratification
10976

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Article 2.15.5

Cadeaux d'ancienneté
9794
Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accompliesCongé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc.8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Articles 2.15.1, 2.15.5, 2.15.7
Cadeaux d'ancienneté
10161
Treizième:
La treizième étant payée au mois de novembre.

Prime d’excellence
Une prime d’excellence peut être accordée pour honorer des prestations ou un comportement extraordinaires. Elle s’élève à CHF 5'000.-- au plus par événement.

Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accompliesCongé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc.8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Articles 2.15.1, 2.15.5, 2.15.7
Cadeaux d'ancienneté
10475
Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accomplies Congé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans 2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans 4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans 6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc. 8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Article 2.15.7
Cadeaux d'ancienneté
10798
Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accomplies Congé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans 2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans 4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans 6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc. 8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Article 2.15.7
Cadeaux d'ancienneté
10976
Prime de fidélité
1La fidélité à l’entreprise est récompensée, à l’achèvement de la cinquième année de service au plus tard et ensuite tous les cinq ans, comme suit :
Années de service accomplies Congé payé (base: semaine de 5 jours) pour un taux d’occupation de 100 %
5 ans 2 jours ou sur demande CHF 500.--
10 ans 4 jours ou sur demande CHF 1'000.--
15 ans 6 jours ou sur demande CHF 1'500.--
20 ans, 25 ans etc. 8 jours ou sur demande CHF 2'000.--

Article 2.15.7
Travail par équipes
9794
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Travail par équipes
10161
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Service de piquet
9794
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Service de piquet
10161
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Service de piquet
10475
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Service de piquet
10798
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Service de piquet
10976
Allocation pour service de piquet: CHF 5.--/ heure, au prorata

Article 2.11
Durée normale du travail
9794
Pour un taux d’occupation de 100%, le travail est normalement fourni cinq jours par semaine; dans la production, il peut être réparti sur six jours.
La durée de travail convenue contractuellement est en principe annualisée (modèle de l’annualisation du temps de travail/Jaz).
La durée de travail hebdomadaire normale des collaborateurs / collaboratrices à plein temps est de 44 heures en moyenne.

Les chauffeurs/chauffeuses des cat. C et C/E sont soumis aux dispositions
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

Article 2.8.2
Durée normale du travail
10161
Pour un taux d’occupation de 100%, le travail est normalement fourni cinq jours par semaine; dans la production, il peut être réparti sur six jours.
La durée de travail convenue contractuellement est en principe annualisée (modèle de l’annualisation du temps de travail/Jaz).
La durée de travail hebdomadaire normale des collaborateurs / collaboratrices à plein temps est de 44 heures en moyenne.

Les chauffeurs/chauffeuses des cat. C et C/E sont soumis aux dispositions
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

Article 2.8.2
Durée normale du travail
10475
Pour un taux d’occupation de 100%, le travail est normalement fourni cinq jours par semaine; dans la production, il peut être réparti sur six jours.
La durée de travail convenue contractuellement est en principe annualisée (modèle de l’annualisation du temps de travail/Jaz).
La durée de travail hebdomadaire normale des collaborateurs / collaboratrices à plein temps est de 44 heures en moyenne.

Les chauffeurs/chauffeuses des cat. C et C/E sont soumis aux dispositions
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

Article 2.8.2
Durée normale du travail
10798
Pour un taux d’occupation de 100%, le travail est normalement fourni cinq jours par semaine; dans la production, il peut être réparti sur six jours.
La durée de travail convenue contractuellement est en principe annualisée (modèle de l’annualisation du temps de travail/Jaz).
La durée de travail hebdomadaire normale des collaborateurs / collaboratrices à plein temps est de 44 heures en moyenne.

Les chauffeurs/chauffeuses des cat. C et C/E sont soumis aux dispositions
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

Article 2.8.2
Durée normale du travail
10976
Pour un taux d’occupation de 100%, le travail est normalement fourni cinq jours par semaine; dans la production, il peut être réparti sur six jours.
La durée de travail convenue contractuellement est en principe annualisée (modèle de l’annualisation du temps de travail/Jaz).
La durée de travail hebdomadaire normale des collaborateurs / collaboratrices à plein temps est de 44 heures en moyenne.

Les chauffeurs/chauffeuses des cat. C et C/E sont soumis aux dispositions
sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1).

Article 2.8.2
Heures supplémentaires
9794
Heures supplémentaires:
Les heures supplémentaires sont les heures fournies au-delà du temps de
travail convenu contractuellement, jusqu’à la durée maximale légale du travail. Elles doivent être ordonnées par la PostLogistics SA ou être approuvées
comme telles ultérieurement. Les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé de même durée. Dans des cas exceptionnels, les heures supplémentaires sont payées.

Travail supplémentaire:
Le travail supplémentaire se définit comme les heures fournies au-delà
de la durée maximale légale du travail. La durée maximale légale du travail peut être dépassée à titre exceptionnel, en particulier en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise. Le travail supplémentaire peut, d’un commun accord, être compensé par des congés de même durée. Si aucune compensation n’est possible dans un délai raisonnable, le travail supplémentaire est payé avec un supplément de 25%.

Articles 2.8.3 et 2.8.4
Heures supplémentaires
10161
Heures supplémentaires:
Les heures supplémentaires sont les heures fournies au-delà du temps de
travail convenu contractuellement, jusqu’à la durée maximale légale du travail. Elles doivent être ordonnées par la PostLogistics SA ou être approuvées
comme telles ultérieurement. Les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé de même durée. Dans des cas exceptionnels, les heures supplémentaires sont payées.

Travail supplémentaire:
Le travail supplémentaire se définit comme les heures fournies au-delà
de la durée maximale légale du travail. La durée maximale légale du travail peut être dépassée à titre exceptionnel, en particulier en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise. Le travail supplémentaire peut, d’un commun accord, être compensé par des congés de même durée. Si aucune compensation n’est possible dans un délai raisonnable, le travail supplémentaire est payé avec un supplément de 25%.

Articles 2.8.3 et 2.8.4
Heures supplémentaires
10475
Heures supplémentaires:
Les heures supplémentaires sont les heures fournies au-delà du temps de
travail convenu contractuellement, jusqu’à la durée maximale légale du travail. Elles doivent être ordonnées par la PostLogistics SA ou être approuvées
comme telles ultérieurement. Les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé de même durée. Dans des cas exceptionnels, les heures supplémentaires sont payées.

Travail supplémentaire:
Le travail supplémentaire se définit comme les heures fournies au-delà
de la durée maximale légale du travail. La durée maximale légale du travail peut être dépassée à titre exceptionnel, en particulier en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise. Le travail supplémentaire peut, d’un commun accord, être compensé par des congés de même durée. Si aucune compensation n’est possible dans un délai raisonnable, le travail supplémentaire est payé avec un supplément de 25%.

Articles 2.8.3 et 2.8.4
Heures supplémentaires
10798
Heures supplémentaires:
Les heures supplémentaires sont les heures fournies au-delà du temps de
travail convenu contractuellement, jusqu’à la durée maximale légale du travail. Elles doivent être ordonnées par la PostLogistics SA ou être approuvées
comme telles ultérieurement. Les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé de même durée. Dans des cas exceptionnels, les heures supplémentaires sont payées.

Travail supplémentaire:
Le travail supplémentaire se définit comme les heures fournies au-delà
de la durée maximale légale du travail. La durée maximale légale du travail peut être dépassée à titre exceptionnel, en particulier en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise. Le travail supplémentaire peut, d’un commun accord, être compensé par des congés de même durée. Si aucune compensation n’est possible dans un délai raisonnable, le travail supplémentaire est payé avec un supplément de 25%.

Articles 2.8.3 et 2.8.4
Heures supplémentaires
10976
Heures supplémentaires:
Les heures supplémentaires sont les heures fournies au-delà du temps de
travail convenu contractuellement, jusqu’à la durée maximale légale du travail. Elles doivent être ordonnées par la PostLogistics SA ou être approuvées
comme telles ultérieurement. Les heures supplémentaires doivent être compensées par un congé de même durée. Dans des cas exceptionnels, les heures supplémentaires sont payées.

Travail supplémentaire:
Le travail supplémentaire se définit comme les heures fournies au-delà
de la durée maximale légale du travail. La durée maximale légale du travail peut être dépassée à titre exceptionnel, en particulier en cas d’urgence ou de surcroît extraordinaire de travail ou pour prévenir ou supprimer des perturbations dans l’entreprise. Le travail supplémentaire peut, d’un commun accord, être compensé par des congés de même durée. Si aucune compensation n’est possible dans un délai raisonnable, le travail supplémentaire est payé avec un supplément de 25%.

Articles 2.8.3 et 2.8.4
Vacances
9794
CatégorieÂgeVacances payées
Dépot/Transbordement (activités auxiliaires) Jusqu'à l'âge de 20 ans5 semaines
Après l'âge de 20 ans4 semaines
Spécialiste logistique de stockage, Administration avec diplôme de commerce, Spécialiste technique service à la clientèle/montage, Spécialistes dédouanementJusqu’à et y compris l’année civile du 49e anniversaire5 semaines
Jusqu’à et y compris l’année civile du 59e anniversaire5 semaines + 1 jour
Dès le début de l’année civile du 60e anniversaire6 semaines + 2 jours

Article 2.12.1, Salaire minimal 2020: article 1.4
Vacances
10161
CatégorieÂgeVacances payées
Dépot/Transbordement (activités auxiliaires) Jusqu'à l'âge de 20 ans5 semaines
Après l'âge de 20 ans4 semaines
Spécialiste logistique de stockage, Administration avec diplôme de commerce, Spécialiste technique service à la clientèle/montage, Spécialistes dédouanementJusqu’à et y compris l’année civile du 49e anniversaire5 semaines
Jusqu’à et y compris l’année civile du 59e anniversaire5 semaines + 1 jour
Dès le début de l’année civile du 60e anniversaire6 semaines + 2 jours

Article 2.12.1, Salaire minimal 2020: article 1.4
Vacances
10475
CatégorieÂgeVacances payées
Dépot/Transbordement (activités auxiliaires) Jusqu'à l'âge de 20 ans5 semaines
Après l'âge de 20 ans4 semaines
Spécialiste logistique de stockage, Administration avec diplôme de commerce, Spécialiste technique service à la clientèle/montage, Spécialistes dédouanementJusqu’à et y compris l’année civile du 49e anniversaire5 semaines
Jusqu’à et y compris l’année civile du 59e anniversaire5 semaines + 1 jour
Dès le début de l’année civile du 60e anniversaire6 semaines + 2 jours

Article 2.12.1, Salaire minimal 2020: article 1.4
Vacances
10798
CatégorieÂgeVacances payées
Dépot/Transbordement (activités auxiliaires) Jusqu'à l'âge de 20 ans5 semaines
Après l'âge de 20 ans4 semaines
Spécialiste logistique de stockage, Administration avec diplôme de commerce, Spécialiste technique service à la clientèle/montage, Spécialistes dédouanementJusqu’à et y compris l’année civile du 49e anniversaire5 semaines
Jusqu’à et y compris l’année civile du 59e anniversaire5 semaines + 1 jour
Dès le début de l’année civile du 60e anniversaire6 semaines + 2 jours

Article 2.12.1, Salaire minimal 2020: article 1.4
Vacances
10976
CatégorieÂgeVacances payées
Dépot/Transbordement (activités auxiliaires) Jusqu'à l'âge de 20 ans5 semaines
Après l'âge de 20 ans4 semaines
Spécialiste logistique de stockage, Administration avec diplôme de commerce, Spécialiste technique service à la clientèle/montage, Spécialistes dédouanementJusqu’à et y compris l’année civile du 49e anniversaire5 semaines
Jusqu’à et y compris l’année civile du 59e anniversaire5 semaines + 1 jour
Dès le début de l’année civile du 60e anniversaire6 semaines + 2 jours

Article 2.12.1, Salaire minimal 2020: article 1.4
Jours de congé rémunérés (absences)
9794
ÉvénementCongé payé
a. Exécution d’obligations légalestemps nécessaire selon convocation
b. Exercice d’une charge publiquesur accord, en règle générale jusqu’à 10 jours par année civile
c. Propre mariage / Enregistrement d’un partenariat2 jours
d. Participation à la cérémonie de mariage/à l’enregistrement du partenariat des parents, enfants, frères et soeurs1 jour
e. À la naissance d’un enfant2 jours pour le père
f. À l’adoption d’un enfant2 jours
g. Pour les parents, pour le règlement d’affaires ne souffrant aucun retard, directement liées à l’enfant/aux enfants et qui requièrent la présence des parents ou d’un parentjusqu’à 5 jours par année civile
h. Maladie subite ou accident du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfantsur accord, en règle générale jusqu’à 5 jours
i. En cas de décès du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfant. Si le décès survient durant les vacances, les jours de vacances peuvent être rattrapés.3 jours
j. Pour la participation à une cérémonie funèbre dans les autres cas que ceux prévus à la let. ijusqu’à 1 jour, sur demande du collaborateur/de la collaboratrice
k. Propre déménagementjusqu’à 1 jour
l. Pour les membres d’organes des syndicats signatairesjusqu’à 5 jours par année civile
m. Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécutionjusqu’à 3 jours sur une période de deux ans
n. Pour la participation à des négociations avec l’employeurtemps nécessaire

Article 2.14.2
Jours de congé rémunérés (absences)
10161
ÉvénementCongé payé
a. Exécution d’obligations légalestemps nécessaire selon convocation
b. Exercice d’une charge publiquesur accord, en règle générale jusqu’à 10 jours par année civile
c. Propre mariage / Enregistrement d’un partenariat2 jours
d. Participation à la cérémonie de mariage/à l’enregistrement du partenariat des parents, enfants, frères et soeurs1 jour
e. À la naissance d’un enfant2 jours pour le père
f. À l’adoption d’un enfant2 jours
g. Pour les parents, pour le règlement d’affaires ne souffrant aucun retard, directement liées à l’enfant/aux enfants et qui requièrent la présence des parents ou d’un parentjusqu’à 5 jours par année civile
h. Maladie subite ou accident du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfantsur accord, en règle générale jusqu’à 5 jours
i. En cas de décès du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfant. Si le décès survient durant les vacances, les jours de vacances peuvent être rattrapés.3 jours
j. Pour la participation à une cérémonie funèbre dans les autres cas que ceux prévus à la let. ijusqu’à 1 jour, sur demande du collaborateur/de la collaboratrice
k. Propre déménagementjusqu’à 1 jour
l. Pour les membres d’organes des syndicats signatairesjusqu’à 5 jours par année civile
m. Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécutionjusqu’à 3 jours sur une période de deux ans
n. Pour la participation à des négociations avec l’employeurtemps nécessaire

Article 2.14.2
Jours de congé rémunérés (absences)
10475
ÉvénementCongé payé
a. Exécution d’obligations légalestemps nécessaire selon convocation
b. Exercice d’une charge publiquesur accord, en règle générale jusqu’à 10 jours par année civile
c. Propre mariage / Enregistrement d’un partenariat2 jours
d. Participation à la cérémonie de mariage/à l’enregistrement du partenariat des parents, enfants, frères et soeurs1 jour
e. À la naissance d’un enfant2 jours pour le père
f. À l’adoption d’un enfant2 jours
g. Pour les parents, pour le règlement d’affaires ne souffrant aucun retard, directement liées à l’enfant/aux enfants et qui requièrent la présence des parents ou d’un parentjusqu’à 5 jours par année civile
h. Maladie subite ou accident du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfantsur accord, en règle générale jusqu’à 5 jours
i. En cas de décès du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfant. Si le décès survient durant les vacances, les jours de vacances peuvent être rattrapés.3 jours
j. Pour la participation à une cérémonie funèbre dans les autres cas que ceux prévus à la let. ijusqu’à 1 jour, sur demande du collaborateur/de la collaboratrice
k. Propre déménagementjusqu’à 1 jour
l. Pour les membres d’organes des syndicats signatairesjusqu’à 5 jours par année civile
m. Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécutionjusqu’à 3 jours sur une période de deux ans
n. Pour la participation à des négociations avec l’employeurtemps nécessaire

Article 2.14.2
Jours de congé rémunérés (absences)
10798
ÉvénementCongé payé
a. Exécution d’obligations légalestemps nécessaire selon convocation
b. Exercice d’une charge publiquesur accord, en règle générale jusqu’à 10 jours par année civile
c. Propre mariage / Enregistrement d’un partenariat2 jours
d. Participation à la cérémonie de mariage/à l’enregistrement du partenariat des parents, enfants, frères et soeurs1 jour
e. À la naissance d’un enfant2 jours pour le père
f. À l’adoption d’un enfant2 jours
g. Pour les parents, pour le règlement d’affaires ne souffrant aucun retard, directement liées à l’enfant/aux enfants et qui requièrent la présence des parents ou d’un parentjusqu’à 5 jours par année civile
h. Maladie subite ou accident du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfantsur accord, en règle générale jusqu’à 5 jours
i. En cas de décès du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfant. Si le décès survient durant les vacances, les jours de vacances peuvent être rattrapés.3 jours
j. Pour la participation à une cérémonie funèbre dans les autres cas que ceux prévus à la let. ijusqu’à 1 jour, sur demande du collaborateur/de la collaboratrice
k. Propre déménagementjusqu’à 1 jour
l. Pour les membres d’organes des syndicats signatairesjusqu’à 5 jours par année civile
m. Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécutionjusqu’à 3 jours sur une période de deux ans
n. Pour la participation à des négociations avec l’employeurtemps nécessaire

Article 2.14.2
Jours de congé rémunérés (absences)
10976
ÉvénementCongé payé
a. Exécution d’obligations légalestemps nécessaire selon convocation
b. Exercice d’une charge publiquesur accord, en règle générale jusqu’à 10 jours par année civile
c. Propre mariage / Enregistrement d’un partenariat2 jours
d. Participation à la cérémonie de mariage/à l’enregistrement du partenariat des parents, enfants, frères et soeurs1 jour
e. À la naissance d’un enfant2 jours pour le père
f. À l’adoption d’un enfant2 jours
g. Pour les parents, pour le règlement d’affaires ne souffrant aucun retard, directement liées à l’enfant/aux enfants et qui requièrent la présence des parents ou d’un parentjusqu’à 5 jours par année civile
h. Maladie subite ou accident du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfantsur accord, en règle générale jusqu’à 5 jours
i. En cas de décès du conjoint, du partenaire, du père, de la mère ou d’un enfant. Si le décès survient durant les vacances, les jours de vacances peuvent être rattrapés.3 jours
j. Pour la participation à une cérémonie funèbre dans les autres cas que ceux prévus à la let. ijusqu’à 1 jour, sur demande du collaborateur/de la collaboratrice
k. Propre déménagementjusqu’à 1 jour
l. Pour les membres d’organes des syndicats signatairesjusqu’à 5 jours par année civile
m. Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécutionjusqu’à 3 jours sur une période de deux ans
n. Pour la participation à des négociations avec l’employeurtemps nécessaire

Article 2.14.2
Jours fériés rémunérés
9794
Les jours fériés rémunérés sont la Fête nationale suisse et au Maximum 8 jours fériés cantonaux ou usuels au lieu du travail. Si les jours fériés tombent un dimanche ou un jour chômé pour les collaborateurs, ils ne sont pas compensés.
Si les jours fériés tombent durant les vacances, ils ne comptent pas comme jours de vacances.

Article 2.13
Jours fériés rémunérés
10161
Les jours fériés rémunérés sont la Fête nationale suisse et au Maximum 8 jours fériés cantonaux ou usuels au lieu du travail. Si les jours fériés tombent un dimanche ou un jour chômé pour les collaborateurs, ils ne sont pas compensés.
Si les jours fériés tombent durant les vacances, ils ne comptent pas comme jours de vacances.

Article 2.13
Jours fériés rémunérés
10475
Les jours fériés rémunérés sont la Fête nationale suisse et au Maximum 8 jours fériés cantonaux ou usuels au lieu du travail. Si les jours fériés tombent un dimanche ou un jour chômé pour les collaborateurs, ils ne sont pas compensés.
Si les jours fériés tombent durant les vacances, ils ne comptent pas comme jours de vacances.

Article 2.13
Jours fériés rémunérés
10798
Les jours fériés rémunérés sont la Fête nationale suisse et au Maximum 8 jours fériés cantonaux ou usuels au lieu du travail. Si les jours fériés tombent un dimanche ou un jour chômé pour les collaborateurs, ils ne sont pas compensés.
Si les jours fériés tombent durant les vacances, ils ne comptent pas comme jours de vacances.

Article 2.13
Jours fériés rémunérés
10976
Les jours fériés rémunérés sont la Fête nationale suisse et au Maximum 8 jours fériés cantonaux ou usuels au lieu du travail. Si les jours fériés tombent un dimanche ou un jour chômé pour les collaborateurs, ils ne sont pas compensés.
Si les jours fériés tombent durant les vacances, ils ne comptent pas comme jours de vacances.

Article 2.13
Congé de formation
9794
La PostLogistics SA soutient activement la formation continue des collaborateurs/
collaboratrices. La responsabilité de la formation continue appartient conjointement aux collaborateurs/collaboratrices et aux supérieurs.
Les collaborateurs/collaboratrices ont droit et s’engagent à s’adapter, par le biais de la formation continue, à l’évolution de la situation et des exigences professionnelles.
Les formations continues ordonnées par La PostLogistics SA comptent comme temps de travail et sont financées.

Congé payé pour des cours de formation et de formation continue dans le domaine syndical: jusqu’à 3 jours sur une période de deux ans.
Articles 2.14.4 et 2.14.2
Congé de formation
10161
La PostLogistics SA soutient activement la formation continue des collaborateurs/
collaboratrices. La responsabilité de la formation continue appartient conjointement aux collaborateurs/collaboratrices et aux supérieurs.
Les collaborateurs/collaboratrices ont droit et s’engagent à s’adapter, par le biais de la formation continue, à l’évolution de la situation et des exigences professionnelles.
Les formations continues ordonnées par La PostLogistics SA comptent comme temps de travail et sont financées.

Congé payé pour des cours de formation et de formation continue dans le domaine syndical: jusqu’à 3 jours sur une période de deux ans.
Articles 2.14.4 et 2.14.2
Congé de formation
10475
La PostLogistics SA soutient activement la formation continue des collaborateurs/
collaboratrices. La responsabilité de la formation continue appartient conjointement aux collaborateurs/collaboratrices et aux supérieurs.
Les collaborateurs/collaboratrices ont droit et s’engagent à s’adapter, par le biais de la formation continue, à l’évolution de la situation et des exigences professionnelles.
Les formations continues ordonnées par La PostLogistics SA comptent comme temps de travail et sont financées.

Congé payé pour des cours de formation et de formation continue dans le domaine syndical: jusqu’à 3 jours sur une période de deux ans.
Articles 2.14.4 et 2.14.2
Congé de formation
10798
La PostLogistics SA soutient activement la formation continue des collaborateurs/
collaboratrices. La responsabilité de la formation continue appartient conjointement aux collaborateurs/collaboratrices et aux supérieurs.
Les collaborateurs/collaboratrices ont droit et s’engagent à s’adapter, par le biais de la formation continue, à l’évolution de la situation et des exigences professionnelles.
Les formations continues ordonnées par La PostLogistics SA comptent comme temps de travail et sont financées.

Congé payé pour des cours de formation et de formation continue dans le domaine syndical: jusqu’à 3 jours sur une période de deux ans.
Articles 2.14.4 et 2.14.2
Congé de formation
10976
La PostLogistics SA soutient activement la formation continue des collaborateurs/
collaboratrices. La responsabilité de la formation continue appartient conjointement aux collaborateurs/collaboratrices et aux supérieurs.
Les collaborateurs/collaboratrices ont droit et s’engagent à s’adapter, par le biais de la formation continue, à l’évolution de la situation et des exigences professionnelles.
Les formations continues ordonnées par La PostLogistics SA comptent comme temps de travail et sont financées.

Congé payé pour des cours de formation et de formation continue dans le domaine syndical: jusqu’à 3 jours sur une période de deux ans.
Articles 2.14.4 et 2.14.2
Maladie
9794
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Articles 2.16.5 et 2.16.6
Maladie
10161
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Articles 2.16.5 et 2.16.6
Maladie
10475
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Article 2.16.5
Maladie
10798
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Article 2.16.5
Maladie
10976
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Article 2.16.5
Accident
9794
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Articles 2.16.5 et 2.16.6
Accident
10161
Maladie:
La PostLogistics SA conclu en faveur de ses collaborateurs/collaboratrices une assurance collective d’indemnités journalières en cas de maladie, pour une indemnité journalière assurée correspondant à 80% du salaire brut et une durée de prestation maximale de 730 jours (délai de carence compris). Le délai de carence minimal est 60 jours.
Les primes d’assurance-maladie sont réparties par moitié entre le collaborateur/ la collaboratrice et PostLogistics SA.

Pour le personnel spécialiste technique service à la clientèle/Montage et pour les conducteurs/conductrices de toutes catégories, au maximum les deux premiers jours d’absence, par absence, valent comme jours de carence sans droit au maintien du salaire.

Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Articles 2.16.5 et 2.16.6
Accident
10475
Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Article 2.16.6
Accident
10798
Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Article 2.16.6
Accident
10976
Accident et maladie professionnelle:
Les collaborateurs et collaboratrices sont assurés contre les conséquences d’accidents (professionnels et non professionnels) et de maladies professionnelles conformément aux dispositions de la loi sur l’assurance-accidents (LAA). Le droit au maintien du salaire par l’employeur à titre complémentaire en cas d’accident est soumis aux dispositions relatives au maintien du salaire en cas de maladie, mais s’éteint au plus tard au début du versement d’une rente.

Primes d’assurance:
Les primes d’assurance-accidents non professionnels sont partagées par moitié entre le collaborateur/la collaboratrice et l’employeur.

Article 2.16.6
Congé maternité / paternité / parental
9794
Congé maternité:
- 16 semaines avec 100% du salaire, si elle a déjà accompli sa première année de service le jour de l’accouchement
- 8 semaines avec 100% du salaire, suivies de 8 semaines avec 80 % du salaire, dans tous les autres cas.

Congé paternité: 2 jours

Articles 2.14.1 et 2.14.2
Congé maternité / paternité / parental
10161
Congé maternité:
- 16 semaines avec 100% du salaire, si elle a déjà accompli sa première année de service le jour de l’accouchement
- 8 semaines avec 100% du salaire, suivies de 8 semaines avec 80 % du salaire, dans tous les autres cas.

Congé paternité: 2 jours

Articles 2.14.1 et 2.14.2
Congé maternité / paternité / parental
10475
Congé maternité:
- 16 semaines avec 100% du salaire, si elle a déjà accompli sa première année de service le jour de l’accouchement
- 8 semaines avec 100% du salaire, suivies de 8 semaines avec 80 % du salaire, dans tous les autres cas.

Congé paternité: 2 jours

Articles 2.14.1 et 2.14.2
Congé maternité / paternité / parental
10798
Congé maternité:
- 16 semaines avec 100% du salaire, si elle a déjà accompli sa première année de service le jour de l’accouchement
- 8 semaines avec 100% du salaire, suivies de 8 semaines avec 80 % du salaire, dans tous les autres cas.

Congé paternité: 2 jours

Articles 2.14.1 et 2.14.2
Congé maternité / paternité / parental
10976
Congé maternité:
- 16 semaines avec 100% du salaire, si elle a déjà accompli sa première année de service le jour de l’accouchement
- 8 semaines avec 100% du salaire, suivies de 8 semaines avec 80 % du salaire, dans tous les autres cas.

Congé paternité: 2 jours

Articles 2.14.1 et 2.14.2
Service militaire / civil / de protection civile
9794
Durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées en vertu de la LAPG: 50% du salaire net correspondant à la période de service pour une activité de travail normale, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Durant les autres services obligatoires: 80% du salaire net correspondant à la période de service, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Les collaborateurs ayant droit à des allocations pour enfants perçoivent leur salaire à 100%.

Article 2.16.8
Service militaire / civil / de protection civile
10161
Durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées en vertu de la LAPG: 50% du salaire net correspondant à la période de service pour une activité de travail normale, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Durant les autres services obligatoires: 80% du salaire net correspondant à la période de service, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Les collaborateurs ayant droit à des allocations pour enfants perçoivent leur salaire à 100%.

Article 2.16.8
Service militaire / civil / de protection civile
10475
Durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées en vertu de la LAPG: 50% du salaire net correspondant à la période de service pour une activité de travail normale, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Durant les autres services obligatoires: 80% du salaire net correspondant à la période de service, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Les collaborateurs ayant droit à des allocations pour enfants perçoivent leur salaire à 100%.

Article 2.16.8
Service militaire / civil / de protection civile
10798
Durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées en vertu de la LAPG: 50% du salaire net correspondant à la période de service pour une activité de travail normale, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Durant les autres services obligatoires: 80% du salaire net correspondant à la période de service, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Les collaborateurs ayant droit à des allocations pour enfants perçoivent leur salaire à 100%.

Article 2.16.8
Service militaire / civil / de protection civile
10976
Durant l’école de recrues et les périodes de service qui lui sont assimilées en vertu de la LAPG: 50% du salaire net correspondant à la période de service pour une activité de travail normale, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Durant les autres services obligatoires: 80% du salaire net correspondant à la période de service, sauf droit au maintien du salaire à 100% fondé sur l’échelle de maintien du salaire en cas de maladie (ch. 2.16.5).

Les collaborateurs ayant droit à des allocations pour enfants perçoivent leur salaire à 100%.

Article 2.16.8
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
9794
Contribution aux frais d’exécution:
La PostLogistics SA perçoit auprès des collaborateurs/collaboratrices soumis(es) au champ d’application de la présente CCT qui ne sont pas affilié(e)s à un syndicat signataire de la convention une contribution aux frais d’exécution
d’un montant mensuel de:
– CHF 10.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation d’au moins 50%
– CHF 5.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation inférieur à 50%.

Article 2.15.6
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
10161
Contribution aux frais d’exécution:
La PostLogistics SA perçoit auprès des collaborateurs/collaboratrices soumis(es) au champ d’application de la présente CCT qui ne sont pas affilié(e)s à un syndicat signataire de la convention une contribution aux frais d’exécution
d’un montant mensuel de:
– CHF 10.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation d’au moins 50%
– CHF 5.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation inférieur à 50%.

Article 2.15.6
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
10475
Contribution aux frais d’exécution:
La PostLogistics SA perçoit auprès des collaborateurs/collaboratrices soumis(es) au champ d’application de la présente CCT qui ne sont pas affilié(e)s à un syndicat signataire de la convention une contribution aux frais d’exécution
d’un montant mensuel de:
– CHF 10.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation d’au moins 50%
– CHF 5.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation inférieur à 50%.

Article 2.15.6
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
10798
Contribution aux frais d’exécution:
La PostLogistics SA perçoit auprès des collaborateurs/collaboratrices soumis(es) au champ d’application de la présente CCT qui ne sont pas affilié(e)s à un syndicat signataire de la convention une contribution aux frais d’exécution
d’un montant mensuel de:
– CHF 10.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation d’au moins 50%
– CHF 5.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation inférieur à 50%.

Article 2.15.6
Contributions aux frais d'exécution / contributions pour la formation continue
10976
Contribution aux frais d’exécution:
La PostLogistics SA perçoit auprès des collaborateurs/collaboratrices soumis(es) au champ d’application de la présente CCT qui ne sont pas affilié(e)s à un syndicat signataire de la convention une contribution aux frais d’exécution
d’un montant mensuel de:
– CHF 10.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation d’au moins 50%
– CHF 5.-- pour les collaborateurs/collaboratrices employé(e)s à un taux
d’occupation inférieur à 50%.

Article 2.15.6
Dispositions antidiscrimination
9794
La PostLogistics SA garantit l’égalité de traitement de tou(te)s les collaborateurs/ collaboratrices.
Il veille à ce que les collaborateurs/collaboratrices ne soient pas directement ou indirectement discriminé(e)s en raison de caractéristiques personnelles, telles que le sexe, l’origine, la langue, l’état de santé, l’état civil, la situation familiale ou une grossesse.

L’interdiction de discrimination s’applique en particulier aux offres d’emploi, à l’engagement, à l’attribution des tâches, à la définition des conditions de travail, au salaire, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’à la promotion et au licenciement.

Article 2.18.6
Dispositions antidiscrimination
10161
La PostLogistics SA garantit l’égalité de traitement de tou(te)s les collaborateurs/ collaboratrices.
Il veille à ce que les collaborateurs/collaboratrices ne soient pas directement ou indirectement discriminé(e)s en raison de caractéristiques personnelles, telles que le sexe, l’origine, la langue, l’état de santé, l’état civil, la situation familiale ou une grossesse.

L’interdiction de discrimination s’applique en particulier aux offres d’emploi, à l’engagement, à l’attribution des tâches, à la définition des conditions de travail, au salaire, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’à la promotion et au licenciement.

Article 2.18.6
Dispositions antidiscrimination
10475
La PostLogistics SA garantit l’égalité de traitement de tou(te)s les collaborateurs/ collaboratrices.
Il veille à ce que les collaborateurs/collaboratrices ne soient pas directement ou indirectement discriminé(e)s en raison de caractéristiques personnelles, telles que le sexe, l’origine, la langue, l’état de santé, l’état civil, la situation familiale ou une grossesse.

L’interdiction de discrimination s’applique en particulier aux offres d’emploi, à l’engagement, à l’attribution des tâches, à la définition des conditions de travail, au salaire, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’à la promotion et au licenciement.

Article 2.18.6
Dispositions antidiscrimination
10798
La PostLogistics SA garantit l’égalité de traitement de tou(te)s les collaborateurs/ collaboratrices.
Il veille à ce que les collaborateurs/collaboratrices ne soient pas directement ou indirectement discriminé(e)s en raison de caractéristiques personnelles, telles que le sexe, l’origine, la langue, l’état de santé, l’état civil, la situation familiale ou une grossesse.

L’interdiction de discrimination s’applique en particulier aux offres d’emploi, à l’engagement, à l’attribution des tâches, à la définition des conditions de travail, au salaire, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’à la promotion et au licenciement.

Article 2.18.6
Dispositions antidiscrimination
10976
La PostLogistics SA garantit l’égalité de traitement de tou(te)s les collaborateurs/ collaboratrices.
Il veille à ce que les collaborateurs/collaboratrices ne soient pas directement ou indirectement discriminé(e)s en raison de caractéristiques personnelles, telles que le sexe, l’origine, la langue, l’état de santé, l’état civil, la situation familiale ou une grossesse.

L’interdiction de discrimination s’applique en particulier aux offres d’emploi, à l’engagement, à l’attribution des tâches, à la définition des conditions de travail, au salaire, à la formation et au perfectionnement, ainsi qu’à la promotion et au licenciement.

Article 2.18.6
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
9794
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Égalité salariale / conciliation travail et vie de famille
10161
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Harcèlement sexuel
9794
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Harcèlement sexuel
10161
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Harcèlement sexuel
10475
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Harcèlement sexuel
10798
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Harcèlement sexuel
10976
La PostLogistics SA protège les collaborateurs/collaboratrices contre le harcèlement moral et sexuel sur le lieu de travail.

Article 2.18.7
Sécurité au travail / protection de la santé
9794
La PostLogistics SA protège la personnalité des collaborateurs/collaboratrices et manifeste en particulier les égards voulus pour leur santé physique et psychique.

Article 2.18.7
Sécurité au travail / protection de la santé
10161
La PostLogistics SA protège la personnalité des collaborateurs/collaboratrices et manifeste en particulier les égards voulus pour leur santé physique et psychique.

Article 2.18.7
Sécurité au travail / protection de la santé
10475
La PostLogistics SA protège la personnalité des collaborateurs/collaboratrices et manifeste en particulier les égards voulus pour leur santé physique et psychique.

Article 2.18.7
Sécurité au travail / protection de la santé
10798
La PostLogistics SA protège la personnalité des collaborateurs/collaboratrices et manifeste en particulier les égards voulus pour leur santé physique et psychique.

Article 2.18.7
Sécurité au travail / protection de la santé
10976
La PostLogistics SA protège la personnalité des collaborateurs/collaboratrices et manifeste en particulier les égards voulus pour leur santé physique et psychique.

Article 2.18.7
Apprentis
9794
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Apprentis
10161
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Apprentis
10475
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Apprentis
10798
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Apprentis
10976
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Jeunes employés
9794
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Jeunes employés
10161
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Jeunes employés
10475
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Jeunes employés
10798
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Jeunes employés
10976
Subordination CCT:
le personnel en apprentissage et les stagiaires ne sont pas soumis à la CCT.

Salaires:
Le salaire annuel minimal pour un emploi à plein temps s’élève à CHF 44’831.--. Il peut être réduit de 20 % au plus pour les collaborateurs/collaboratrices de moins de 18 ans.

Vacances (droit protégé par la loi):
- Vacances employé-e-s < 20 ans révolus: 25 jours
- Congé-jeunesse (de moins de 30 ans, engagement bénévole effectué en faveur de la jeunesse, pas de droit à un salaire): 5 jours de congés de formation

Articles 1.2, 2.15.2 et 2.12.1; CO 329a+e
Délai de congé
9794
Année de serviceDélais de congé
pendant la période d’essai (3 mois)7 jours
pendant la première année de service1 mois pour la fin d’un mois
dès la deuxième année de service3 mois pour la fin d’un mois

Dès 50 ans révolus et 20 ans de service, si PostLogistics SA résilie les rapports de travail pour des raisons économiques ou de réorganisation de l’exploitation et que le collaborateur/la collaboratrice ne souhaite pas un délai plus court: 5 mois

Articles 2.2 et 12.19.3
Délai de congé
10161
Année de serviceDélais de congé
pendant la période d’essai (3 mois)7 jours
pendant la première année de service1 mois pour la fin d’un mois
dès la deuxième année de service3 mois pour la fin d’un mois

Dès 50 ans révolus et 20 ans de service, si PostLogistics SA résilie les rapports de travail pour des raisons économiques ou de réorganisation de l’exploitation et que le collaborateur/la collaboratrice ne souhaite pas un délai plus court: 5 mois

Articles 2.2 et 12.19.3
Délai de congé
10475
Année de serviceDélais de congé
pendant la période d’essai (3 mois)7 jours
pendant la première année de service1 mois pour la fin d’un mois
dès la deuxième année de service3 mois pour la fin d’un mois

Dès 50 ans révolus et 20 ans de service, si PostLogistics SA résilie les rapports de travail pour des raisons économiques ou de réorganisation de l’exploitation et que le collaborateur/la collaboratrice ne souhaite pas un délai plus court: 5 mois

Articles 2.2 et 12.19.3
Délai de congé
10798
Année de serviceDélais de congé
pendant la période d’essai (3 mois)7 jours
pendant la première année de service1 mois pour la fin d’un mois
dès la deuxième année de service3 mois pour la fin d’un mois

Dès 50 ans révolus et 20 ans de service, si PostLogistics SA résilie les rapports de travail pour des raisons économiques ou de réorganisation de l’exploitation et que le collaborateur/la collaboratrice ne souhaite pas un délai plus court: 5 mois

Articles 2.2 et 12.19.3
Délai de congé
10976
Année de serviceDélais de congé
pendant la période d’essai (3 mois)7 jours
pendant la première année de service1 mois pour la fin d’un mois
dès la deuxième année de service3 mois pour la fin d’un mois

Dès 50 ans révolus et 20 ans de service, si PostLogistics SA résilie les rapports de travail pour des raisons économiques ou de réorganisation de l’exploitation et que le collaborateur/la collaboratrice ne souhaite pas un délai plus court: 5 mois

Articles 2.2 et 12.19.3
Représentants des travailleurs
9794
syndicom (autrefois: Syndicat de la Communication)
transfair
Représentants des travailleurs
10161
syndicom (autrefois: Syndicat de la Communication)
transfair
Représentants des travailleurs
10475
syndicom (autrefois: Syndicat de la Communication)
transfair
Représentants des travailleurs
10798
syndicom (autrefois: Syndicat de la Communication)
transfair
Représentants des travailleurs
10976
syndicom (autrefois: Syndicat de la Communication)
transfair
Représentants des employeurs
9794
PostLogistics SA
Représentants des employeurs
10161
PostLogistics SA
Représentants des employeurs
10475
PostLogistics SA
Représentants des employeurs
10798
PostLogistics SA
Représentants des employeurs
10976
PostLogistics SA
Fonds paritaire
9794
Les contributions aux frais d’exécution sont versées dans un fonds de contribution. Le fonds de contribution est géré par la «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution».

La «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution» se compose de deux membres de la Poste et d’un membre de chaque syndicat signataire de la convention. Elle exerce les fonctions qui sont les siennes conformément au règlement, en toute indépendance. Elle décide aussi de l’utilisation d’une éventuelle fortune résiduelle en cas de dissolution du fonds. La commission paritaire désigne l’organe de révision.

Article 2.15.6
Fonds paritaire
10161
Les contributions aux frais d’exécution sont versées dans un fonds de contribution. Le fonds de contribution est géré par la «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution».

La «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution» se compose de deux membres de la Poste et d’un membre de chaque syndicat signataire de la convention. Elle exerce les fonctions qui sont les siennes conformément au règlement, en toute indépendance. Elle décide aussi de l’utilisation d’une éventuelle fortune résiduelle en cas de dissolution du fonds. La commission paritaire désigne l’organe de révision.

Article 2.15.6
Fonds paritaire
10475
Les contributions aux frais d’exécution sont versées dans un fonds de contribution. Le fonds de contribution est géré par la «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution».

La «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution» se compose de deux membres de la Poste et d’un membre de chaque syndicat signataire de la convention. Elle exerce les fonctions qui sont les siennes conformément au règlement, en toute indépendance. Elle décide aussi de l’utilisation d’une éventuelle fortune résiduelle en cas de dissolution du fonds. La commission paritaire désigne l’organe de révision.

Article 2.15.6
Fonds paritaire
10798
Les contributions aux frais d’exécution sont versées dans un fonds de contribution. Le fonds de contribution est géré par la «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution».

La «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution» se compose de deux membres de la Poste et d’un membre de chaque syndicat signataire de la convention. Elle exerce les fonctions qui sont les siennes conformément au règlement, en toute indépendance. Elle décide aussi de l’utilisation d’une éventuelle fortune résiduelle en cas de dissolution du fonds. La commission paritaire désigne l’organe de révision.

Article 2.15.6
Fonds paritaire
10976
Les contributions aux frais d’exécution sont versées dans un fonds de contribution. Le fonds de contribution est géré par la «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution».

La «Commission paritaire Contribution aux frais d’exécution» se compose de deux membres de la Poste et d’un membre de chaque syndicat signataire de la convention. Elle exerce les fonctions qui sont les siennes conformément au règlement, en toute indépendance. Elle décide aussi de l’utilisation d’une éventuelle fortune résiduelle en cas de dissolution du fonds. La commission paritaire désigne l’organe de révision.

Article 2.15.6
Tâches des organes paritaires
9794
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Tâches des organes paritaires
10161
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Tâches des organes paritaires
10475
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Tâches des organes paritaires
10798
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Tâches des organes paritaires
10976
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Dispense de travail pour activité associative
9794
-Pour les membres d’organes des syndicats signataires: jusqu'à 5 jours par année civile

-Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécution: jusqu’à 3 jours sur une période de 2 ans

Article 2.14.2
Dispense de travail pour activité associative
10161
-Pour les membres d’organes des syndicats signataires: jusqu'à 5 jours par année civile

-Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécution: jusqu’à 3 jours sur une période de 2 ans

Article 2.14.2
Dispense de travail pour activité associative
10475
-Pour les membres d’organes des syndicats signataires: jusqu'à 5 jours par année civile

-Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécution: jusqu’à 3 jours sur une période de 2 ans

Article 2.14.2
Dispense de travail pour activité associative
10798
-Pour les membres d’organes des syndicats signataires: jusqu'à 5 jours par année civile

-Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécution: jusqu’à 3 jours sur une période de 2 ans

Article 2.14.2
Dispense de travail pour activité associative
10976
-Pour les membres d’organes des syndicats signataires: jusqu'à 5 jours par année civile

-Cours de formation continue offerts par les syndicats signataires, financés par le fonds pour les frais d’exécution: jusqu’à 3 jours sur une période de 2 ans

Article 2.14.2
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
9794
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
10161
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
10475
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
10798
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Dispositions sur la participation (commissions d'entreprise, commissions jeunesse, etc.)
10976
Commissions du personnel (CoPe):
Sur les sites comptant au moins 50 collaborateurs/collaboratrices, les collaborateurs/ collaboratrices peuvent former dans leurs rangs une commission du personnel (CoPe). La CoPe se constitue elle-même. Elle se compose d’au minimum trois et au maximum sept membres. La CoPe peut demander à la PostLogistics SA la tenue de discussions communes, en lui communiquant l’ordre du jour.

Les représentants du personnel peuvent exercer leurs activités durant le temps de travail, si cela est nécessaire pour mener à bien leurs tâches et pour autant que leur activité professionnelle le permette. La PostLogistics SA fournit les infrastructures nécessaires sur le site.

Objets et Droits de la participation: cf. articles 3.2.2 et 3.2.3

Artikel 2.18.8
Procédures de conciliation et d'arbitrage
9794
En cas de conflits relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la CCT, les parties à la CCT peuvent consulter la commission d’exécution de la CCT.
Les parties à la CCT règlent les détails.

Article 3.5
Procédures de conciliation et d'arbitrage
10161
En cas de conflits relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la CCT, les parties à la CCT peuvent consulter la commission d’exécution de la CCT.
Les parties à la CCT règlent les détails.

Article 3.5
Procédures de conciliation et d'arbitrage
10475
En cas de conflits relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la CCT, les parties à la CCT peuvent consulter la commission d’exécution de la CCT.
Les parties à la CCT règlent les détails.

Article 3.5
Procédures de conciliation et d'arbitrage
10798
En cas de conflits relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la CCT, les parties à la CCT peuvent consulter la commission d’exécution de la CCT.
Les parties à la CCT règlent les détails.

Article 3.5
Procédures de conciliation et d'arbitrage
10976
En cas de conflits relatifs à l’interprétation et à l’exécution de la CCT, les parties à la CCT peuvent consulter la commission d’exécution de la CCT.
Les parties à la CCT règlent les détails.

Article 3.5
Obligation de paix du travail
9794
Les parties à la CCT s’engagent à préserver une paix du travail absolue pendant la durée de validité de la présente CCT et à s’abstenir de toutes mesures de lutte. L’obligation de paix du travail absolue inclut aussi des objets non réglés dans la présente CCT.

Lorsqu’un conflit risque d’éclater ou a éclaté, les parties à la CCT s’efforcent de régler la situation dans les plus brefs délais.

Article 3.3
Obligation de paix du travail
10161
Les parties à la CCT s’engagent à préserver une paix du travail absolue pendant la durée de validité de la présente CCT et à s’abstenir de toutes mesures de lutte. L’obligation de paix du travail absolue inclut aussi des objets non réglés dans la présente CCT.

Lorsqu’un conflit risque d’éclater ou a éclaté, les parties à la CCT s’efforcent de régler la situation dans les plus brefs délais.

Article 3.3
Obligation de paix du travail
10475
Les parties à la CCT s’engagent à préserver une paix du travail absolue pendant la durée de validité de la présente CCT et à s’abstenir de toutes mesures de lutte. L’obligation de paix du travail absolue inclut aussi des objets non réglés dans la présente CCT.

Lorsqu’un conflit risque d’éclater ou a éclaté, les parties à la CCT s’efforcent de régler la situation dans les plus brefs délais.

Article 3.3
Obligation de paix du travail
10798
Les parties à la CCT s’engagent à préserver une paix du travail absolue pendant la durée de validité de la présente CCT et à s’abstenir de toutes mesures de lutte. L’obligation de paix du travail absolue inclut aussi des objets non réglés dans la présente CCT.

Lorsqu’un conflit risque d’éclater ou a éclaté, les parties à la CCT s’efforcent de régler la situation dans les plus brefs délais.

Article 3.3
Obligation de paix du travail
10976
Les parties à la CCT s’engagent à préserver une paix du travail absolue pendant la durée de validité de la présente CCT et à s’abstenir de toutes mesures de lutte. L’obligation de paix du travail absolue inclut aussi des objets non réglés dans la présente CCT.

Lorsqu’un conflit risque d’éclater ou a éclaté, les parties à la CCT s’efforcent de régler la situation dans les plus brefs délais.

Article 3.3
Renseignements représentants des travailleurs
syndicom secrétariat central
Syndicat des médias et de la communication
Monbijoustrasse 33
Postfach
3001 Bern
+41 58 817 18 18
info@syndicom.ch
https://syndicom.ch/fr/

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Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
13.14162 02.03.2026 01.04.2026
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
12.14000 30.12.2025 30.12.2025
12.13940 19.12.2025 19.12.2025
12.13579 19.05.2025 01.04.2025
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
11.13133 14.11.2024 01.01.2025
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
10.13025 11.06.2024 01.04.2024
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
9.12656 01.12.2023 01.12.2023
9.12204 03.03.2023 01.04.2023
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
8.11453 19.11.2021 01.01.2022
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
7.11371 27.07.2021 27.07.2021
7.11327 23.06.2021 23.06.2021
7.11242 31.03.2021 01.05.2021
Edition Publié sur servicecct.ch le: Validité
6.10976 01.05.2020 01.05.2020